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Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle constituent des actifs immatériels majeurs au sein du patrimoine d’une société qui nécessitent de mettre en place une protection adaptée et d’en assurer leur défense.

Quel que soit le projet envisagé, l’équipe du Cabinet Qualiens s’efforce d’accompagner ses clients dans la détermination d’une protection adaptée à leurs besoins relatifs aux droits d’auteur, marques, dessins et modèles ou encore bases de données.

Dans le cadre de la valorisation et la protection des droits de propriété intellectuelle, le Cabinet Qualiens assiste et conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :

  • Recherches d’antériorités de marques et balayages mondiaux,
  • Définition de stratégie de dépôts de marques,
  • Prise en charge des dépôts de marques avec rédaction de projets de libellés et des dépôts de dessins ou modèles,
  • Suivi des procédures d’examen,
  • Surveillance de marques,
  • Suivi des procédures de renouvellement,
  • Suivi des procédures d’opposition,
  • Inscriptions diverses sur les registres nationaux et de l’Union européenne,
  • Rédaction de contrats de licence ou de cession de marques et de dessins ou modèles,
  • Rédaction de contrats de cession de droits d’auteur,
  • Rédaction de contrats relatifs à la création salariée.

Dans le cadre de la défense des droits de propriété intellectuelle, le Cabinet Qualiens assiste et conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :

  • Demandes d’intervention auprès des douanes sur le territoire national et de l’Union européenne,
  • Précontentieux ou contentieux devant les offices de Propriété intellectuelle (INPI et EUIPO),
  • Elaboration de stratégies contentieuses et représentation devant les tribunaux,
  • Mise en place de procédures d’urgence et de saisies contrefaçon,
  • Négociation et rédaction de protocoles d’accords transactionnels,
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence de marques.

Contact : Frédéric Guénin & Lydia Merad