Fusions – acquisitions

L’équipe du Cabinet Qualiens a développé une compétence reconnue dans le cadre :

• des audits en matière juridique, sociale et fiscale ou de la préparation de Data Roomet de Vendor Due Diligence,
• de l’optimisation de la structure juridique de l’opération et de son financement,
• de la modélisation des impacts fiscaux (tax model),
• des restructurations préalables (détourage, carve out),
• des acquisitions et cessions (share deals et asset deals),
• des rapprochements stratégiques entre entreprises ou Joint-Ventures,
• de la négociation de la documentation contractuelle (accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession, pacte d’actionnaires, garantie d’actif et de passif et autres garanties, financement notamment en cas de recours à un montage avec effet de levier),
• de la négociation d’agréments auprès des services fiscaux (demande de rescrits fiscaux, transfert de déficits, application du régime de faveur à certaines opérations complexes),
• de la négociation de la documentation de financement et des sûretés y afférentes,
• de la gestion sociale des opérations (information des salariés, information et consultation des représentants du personnel, contacts avec les administrations…),
• de la gestion des autorisations administratives ou règlementaires requises,
• de l’obtention des autorisations au titre du contrôle des concentrations en lien avec nos partenaires,
• de la mise en place des processus d’intégration post-acquisition ou fusion, et
• du suivi des opérations post-acquisition et de la résolution des situations conflictuelles et litigieuses pouvant en découler (mise en œuvre des garanties d’actif et de passif).