Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies

Notre cabinet accompagne ses clients dans la sécurisation juridique de leurs projets numériques, en intervenant à toutes les étapes de la mise en place de solutions technologiques : intégration de logiciels (ERP, systèmes divers), infogérance, développement, maintenance, licences, hébergement et solutions Cloud (SaaS, PaaS, IaaS).
Nos prestations incluent notamment :
• La rédaction et la négociation de contrats informatiques.
• L’assistance aux appels d’offres et la gestion contractuelle (réceptions, comités, avenants).
• L’accompagnement en cas de précontentieux ou contentieux liés aux projets informatiques.

Nous accompagnons les start-ups dans les étapes critiques de leur développement : sécurisation des premiers contrats, levées de fonds et mise en place de conditions générales adaptées à leur activité et à leurs ressources.
Pour les grands groupes, nous offrons une expertise juridique permettant de sécuriser leurs investissements dans des partenariats avec des structures innovantes, tout en veillant à l’équilibre des engagements contractuels, souvent complexes, avec des start-ups.

Notre cabinet accompagne ses clients dans la mise en conformité et la gestion des enjeux liés à la protection des données personnelles. Nous intervenons à toutes les étapes pour sécuriser les traitements de données et répondre aux exigences réglementaires, notamment celles du RGPD.
Nos prestations incluent notamment :
• La mise en conformité au RGPD (audits, mesures correctives).
• La désignation et l’accompagnement de Délégués à la Protection des Données (DPO).
• La gestion des contrats et des transferts internationaux de données.
• La préparation et la réponse aux contrôles de la CNIL.
Nous aidons nos clients à anticiper les risques, à sécuriser leurs pratiques et à garantir une conformité durable aux réglementations en vigueur.

Les éditeurs de logiciels multiplient les audits pour vérifier la conformité des licences, ce qui représente un enjeu juridique et financier majeur. Ces contrôles, motivés par des anomalies contractuelles, des opérations de croissance ou des signalements internes, révèlent souvent un manque de gestion des actifs logiciels ou une utilisation non conforme de la part des entreprises.
Les entreprises s’exposent ainsi à des réclamations financières et à des sanctions pénales sévères, pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques, avec des amendes jusqu’à cinq fois supérieures pour les personnes morales.
Nous accompagnons nos clients dans :
• L’analyse des contrats et des clauses d’audit pour évaluer leur conformité,
• La gestion des discussions avec les éditeurs pour préserver leurs intérêts,
• La mise en place d’une stratégie de régularisation ou de défense en cas de contentieux,
• L’assistance dans la compréhension des concepts juridiques complexes ou issus de contrats anglo-saxons, souvent mal adaptés,
• La prévention des risques en optimisant la gestion des actifs logiciels (SAM).

Notre cabinet accompagne ses clients dans la protection et l’optimisation de leurs droits d’auteur, marques, dessins et modèles, ainsi que bases de données, en leur offrant un accompagnement stratégique et opérationnel.
Dans le cadre de la valorisation et la protection des droits de propriété intellectuelle, nous assistons et conseillons nos clients notamment dans les domaines suivants :
• Recherches d’antériorités et élaboration de stratégies de dépôt.
• Enregistrement et renouvellement de marques et modèles.
• Surveillance des droits et rédaction de contrats de licence ou de cession.

Dans le cadre de la défense des droits de propriété intellectuelle, nous assistons et conseillons nos clients notamment dans les domaines suivants :
• Intervention en douane et actions en contrefaçon.
• Gestion des contentieux devant l’INPI, l’EUIPO et les juridictions compétentes.
• Mise en place de procédures d’urgence (saisie-contrefaçon).
• Négociation d’accords transactionnels et coexistence de marques.

Grâce à notre expertise, nous offrons une approche personnalisée pour sécuriser et valoriser vos actifs immatériels, en alignant nos stratégies sur vos enjeux économiques et juridiques.