Fiscalité d’entreprise

Nous accompagnons les entreprises et groupes, qu’ils soient nationaux ou internationaux, dans la vie courante des affaires ainsi que dans la conception et la mise en œuvre de procédures internes et d’établissement des obligations déclaratives. Nous les assistons quotidiennement ainsi que lors de la clôture des comptes et assurons l’établissement des déclarations fiscales requises. Nous veillons notamment au respect des obligations déclaratives en garantissant des démarches maîtrisées et conformes aux exigences réglementaires.

Nous conseillons nos clients dans l’élaboration de stratégies fiscales sur mesure, adaptées à leurs enjeux spécifiques. Notre expertise couvre la gestion fiscale des opérations de capital-investissement, de fusions-acquisitions et plus largement à tous les stades de la vie des entreprises. Nous intervenons lors d’opérations exceptionnelles telles que les restructurations, acquisitions, cessions d’activités et refinancements, en optimisant la fiscalité des transactions. Nous accompagnons également nos clients dans la structuration fiscale des opérations de financement, la mise en place de management packages, ainsi que dans la structuration et la restructuration de patrimoines professionnels ou familiaux.

Nous fournissons un accompagnement stratégique pour structurer et gérer les flux fiscaux et juridiques au sein des groupes d’entreprises. Nos services incluent notamment la gestion de l’intégration fiscale, ainsi que l’optimisation des relations fiscales entre les entités d’un même groupe en France te à l’internationnal. Nous aidons à structurer les opérations intra-groupe pour garantir la conformité fiscale et une gestion optimale des aspects fiscaux complexes au sein des groupes.

Nous assistons nos clients dans la négociation et l’obtention d’agréments fiscaux spécifiques, en leur offrant une expertise dans la soumission de demandes de rescrit. Ces démarches permettent d’obtenir des clarifications administratives sur des questions fiscales complexes et de sécuriser la conformité des pratiques fiscales de l’entreprise. Nous guidons nos clients tout au long du processus, afin de maximiser les chances d’obtenir les agréments et rescrits nécessaires à leur activité.

Nous intervenons dans le cadre des contrôles fiscaux, en accompagnant nos clients lors de la préparation des vérifications fiscales menées par l’administration, du suivi de ces procédures en définissant la stratégie à adopter ainsi que lors de la rédaction de la réponse à la proposition de rectification/lettre d’observations et les différents recours. Nous les assistons également dans les réclamations contentieuses et dans la gestion des instances devant le juge de l’impôt. Notre expertise permet de défendre les intérêts de nos clients, de minimiser les risques fiscaux et de trouver des solutions amiables ou judiciaires en cas de litiges avec l’administration fiscale.