Contactez-nous
01 84 79 76 86

Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA

En matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), le périmètre d’intervention du Cabinet Qualiens couvre les aspects français, communautaires et internationaux des services d’assistance, d’audit, de conseil et de contentieux dans l’ensemble des secteurs économiques, notamment dans les domaines suivants :

  • Opérations en capital, structurations et restructurations : maîtrise des incidences en matière de TVA, dispense de taxation ou de régularisation (art. 257 bis), activités des holdings, produits financiers et dividendes, taxe sur le salaires, etc.
  • Opérations bancaires, financières et d’assurance : opérations taxables et exonérées, maîtrise des incidences des activités exonérées sur la récupération de la taxe d’amont, articulation avec la taxe sur les salaires, cost sharing, secteurs distincts d’activité, etc.
  • Opérations transfrontalières : établissements stables, lieu d’imposition, maîtrise des risques de double taxation au sein ou en dehors de l’Union européenne, désignation du redevable, mini guichet unique pour le paiement de la taxe dans l’Union européenne, Déclaration d’Echange de Biens, Déclaration Européenne de Servivces, etc.
  • Opérations immobilières : promotion immobilière, activité de marchand de biens, ouvrages publics: récupération de la taxe d’amont, opérations de financement (notammnent crédit-bail, baux à construction, partenariats public-privé), activités locatives, etc.
  • Opérations réalisées par des personnes morales de droit public et par des organismes sans but lucratif.

Le Cabinet Qualiens conseille également sur des problématiques liées :

  • Au respect des obligations formelles quotidiennes attachées à l’assujettissement à la TVA : régime applicable aux opérations réalisées, qu’elles soient économiques ou non ; taux ; obligations déclaratives et de paiement de la taxe (y compris dans un groupe de consolidation), respect des obligations déclaratives européennes.
  • A la facturation : respect des obligations de forme et de fond, piste d’audit, recours à la facturation électronique.

Contact : Marie Fournier