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Obligation d’immatriculer les entités étrangères redevables et non encore identifiées

LE SAVIEZ-VOUS ? A compter du 1er janvier 2021, les entités étrangères redevables de la déclaration de la taxe de 3%, (taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France prévue à l’article 990 D du code général des impôts) devront l’effectuer impérativement en version dématérialisée. Pour ce faire, l’immatriculation des entités étrangères redevables et […]

4 janvier 2021 /0 Commentaires/par
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Brexit, les news pour 2021

NEWS BREXIT ! A compter du 1er janvier 2021 : Contribuables résidents fiscaux de France ayant réalisé des investissements au Royaume-Uni: Dans l’hypothèse où aucun accord n’a été trouvé entre la France et le Royaume-Uni concernant les relations futures, il en résulterait les conséquences fiscales suivantes (liste non exhaustive) : La détention dans un PEA ou un PEA/PME […]

23 décembre 2020 /0 Commentaires/par
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La newsletter fiscale – Entreprises

La TODO list à connaître avant le 31 décembre Concernant les entreprises Dividendes perçus et imposition d’une quote-part de frais et charges: Le régime mère-fille prévoit une exonération à hauteur de 95% des dividendes éligibles perçus de certaines filiales (i.e. seule une quote-part de frais et charges égale à 5% de ces dividendes est soumise […]

16 décembre 2020 /0 Commentaires/par
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La newsletter fiscale – Particuliers

La TODO list à connaître avant le 31 décembre Concernant les particuliers Indemnités versées entre ex-époux : par deux QPC[1] le Conseil constitutionnel a considéré comme inconstitutionnelles : Les dispositions privant le débiteur d’une prestation compensatoire mixte (pour partie en capital et pour partie en rente) du bénéfice de la réduction d’impôt pour les versements effectués […]

16 décembre 2020 /0 Commentaires/par

Arrivée de Morgane Karbal – Corporate – M&A

Le Cabinet Qualiens est heureux de vous annoncer l’arrivée de Morgane Karbal. Morgane rejoint l’équipe Corporate – M&A menée par Quentin Fournier. Auparavant, Morgane était avocat collaborateur au sein du département Fusions & Acquisitions du Cabinet Hoche Société d’Avocats, qu’elle avait rejoint en janvier 2016. Morgane conseille et assiste des entreprises, des fonds d’investissement et […]

25 septembre 2019 par

Qualiens s’agrandit

Le Cabinet Qualiens est heureux de vous annoncer l’arrivée de plusieurs associés : Agnès Aknin Erovic, avocat associé en droit social, Steven Guthknecht, avocat associé en droit fiscal, Laurent Sebaoun, avocat associé en fiscalité patrimoniale. Ces nouveaux associés, issus de Cabinets de référence, permettent ainsi de compléter l’offre pluridisplinaire de Qualiens déjà constituée par : […]

31 décembre 2018 par

Nos nouveaux locaux : la vidéo

J-14 : les 2 plateaux vont être aménagés en : – 5 bureaux – 2 salles de réunion – 1 espace détente   QualiensLe Cabinet Qualiens est né de la conviction que seule la qualité crée et affermit les liens du client avec son avocat. qualiens-avocats.com/le-cabinet

18 juin 2018 par

Moving soon…

Qualiens emménagera bientôt 62-64, Boulevard Pereire 75017 Paris. Un aperçu en images… QualiensLe Cabinet Qualiens est né de la conviction que seule la qualité crée et affermit les liens du client avec son avocat. qualiens-avocats.com/le-cabinet

15 juin 2018 par

Lancement du Cabinet d’avocats Qualiens

2017 Une nouvelle année pour un nouveau Cabinet, Un nouveau Cabinet pour une nouvelle année ! QUALIENS vous présente ses meilleurs vœux pour 2017 ! QUALIENS est une nouvelle société d’avocats, créée le 1er janvier 2017. QUALIENS est la contraction de « qualité » et « liens », car nous avons la conviction que seule la qualité crée et affermit […]

20 janvier 2017 par