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Droit de l’informatique et des libertés

Le droit de l’informatique et des libertés est en pleine ébullition :

Les projets de mise en conformité se sont multipliés, d’abord dans les grands groupes qui ont pris la mesure de ce que la mise en œuvre du règlement impliquait pour eux (et ce, dans un laps de temps finalement assez court) et à présent dans les structures de toute taille (entreprises, associations).

L’heure est donc aux audits de conformité, à la mise en œuvre des mesures de conformité, à la nomination de DPO, à la revue et à la renégociation de contrats, à la réflexion sur les données à collecter et traiter, à la régularisation de situations, comme le transfert de données hors de l’UE, etc.

De surcroît, en complément de ses contrôles sur place, la CNIL accroît ses contrôles en ligne, lesquels lui permettent notamment de vérifier la conformité à la réglementation en matière de cookies.

Contact : Frédéric Guénin