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Archives du mois : mars 2017

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Open data : homologation du code de conduite établi par la RATP

Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation du code de conduite établi par la RATP en application de l’article L. 1115-1 du code des transports (JO du 23 mars 2017) Texte intégral : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034258549&dateTexte=&categorieLien=id Article 1 Le code de conduite établi par la RATP en application de l’article L. 1115-1 du code des transports, dont […]

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Décisions administratives individuelles et traitement algorithmique

Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l’objet de décisions individuelles prises sur le fondement d’un traitement algorithmique (JORF n°0064 du 16 mars 2017) Création des articles suivants dans le Code des relations entre le public et l’administration : « Art. R. 311-3-1-1. – La mention explicite prévue à […]

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