Droit des sociétés et restructuration

Dans ce domaine, l’équipe du Cabinet Qualiens assiste et conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :

• les opérations de haut de bilan (émission de toutes valeurs mobilières, actions de préférence, réduction de capital),
• les opérations de restructuration (apports, fusions, scissions, carveout),
• la mise en place et la gestion de la gouvernance au sein des groupes (création de comités spécialisés, délégations de pouvoirs, limitations de pouvoirs, gestion des conflits d’intérêts),
• les relations intra-groupe (conventions de trésorerie, compte courant, prestations de services),
• le statut des dirigeants (conditions d’exercice du mandat, rémunération, cessation des fonctions),
• la mise en place de mécanismes de participation des dirigeants et du personnel au capital (stock-options, actions gratuites, BSPCE),
• les relations entre actionnaires (mise en place et gestion des pactes, rédaction des clauses statutaires spécifiques, gestion des minoritaires) et le règlement des conflits entre associés,
• les restructurations,
• et, plus généralement, les opérations régulières ou ponctuelles affectant la vie juridique des sociétés.