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Fusions & Acquisitions

L’équipe dédiée du Cabinet Qualiens assiste des entreprises (PME, ETI ou grands groupes), des institutions financières, des fonds et sociétés d’investissement dans tous les aspects de leurs opérations de fusions, croissance externe, cessions/acquisitions de titres ou d’actifs, prises de participation majoritaire ou minoritaire, transmissions et reprises d’entreprise, joint-venture, etc.

Compte tenu de la formation internationale de ses avocats, Qualiens intervient régulièrement pour une clientèle étrangère afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de ses projets et opérations en France.

L’équipe du Cabinet Qualiens a développé une compétence reconnue dans le cadre :

  • des audits en matière juridique, sociale et fiscale ou de la préparation de Data Room et de Vendor Due Diligence,
  • l’optimisation de la structure juridique de l’opération et de son financement,
  • des restructurations préalables (détourage, carve out),
  • de la négociation de la documentation contractuelle (accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession, pacte d’actionnaires, garantie d’actif et de passif et autres garanties, financement notamment en cas de recours à un montage avec effet de levier),
  • de la négociation de la documentation de financement et des sûretés y afférentes,
  • de la gestion sociale des Fusions & Acquisitions en lien avec nos partenaires en droit social,
  • de la gestion des autorisations administratives ou règlementaires requises,
  • de l’obtention des autorisations au titre du contrôle des concentrations en lien avec nos partenaires,
  • de la mise en place des processus d’intégration post-acquisition ou fusion, et
  • du suivi des opérations post-acquisition et de la résolution des situations conflictuelles et litigieuses pouvant en découler (mise en œuvre des garanties d’actif et de passif).

Contact : Quentin Fournier