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EQUATIS – Marie Fournier – TVA

QUALIENS a noué un partenariat avec EQUATIS, qui partage ses locaux et présente une belle complémentarité avec ses propres compétences.

Marie Fournier est avocat en matière de TVA, de Taxe sur les salaires et de toutes taxes assises sur le chiffre d’affaires.

Elle assiste les entreprises en matière de contrôle fiscal et contentieux mais également de conseil :

  • Gestion des aspects français,
  • Communautaires et internationaux des opérations transfrontalières,
  • Restructuration de schémas opérationnels,
  • Accompagnement pour le respect des obligations formelles quotidiennes attachées à l'assujettissement à la TVA,
  • Taxe sur les salaires et autre taxes sur le chiffre d'affaires.

Son expertise couvre des domaines très variés tels que les secteurs de la banque, de l'assurance et du crédit-bail, de l'aéronautique, de l'automobile, de l’immobilier et de l'industrie en général.

Elle est diplômée d’une maitrise en Droit des affaires et fiscalité de l’Université d’Assas (Paris II), d’un DESS de Fiscalité de l’entreprise de l’Université Dauphine (Paris IX) et d’un DEA de Droit de la responsabilité de l’université du Maine. Elle a prêté serment en 2002, elle est inscrite au Barreau de Paris.

Marie a débuté sa carrière en janvier 2002 au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle y a exercé pendant plus de 16 ans en tant qu’avocat counsel au sein du département TVA, avant de créer son propre Cabinet, Equatis Avocats.

Elle travaille en étroite collaboration avec les avocats du Cabinet Qualiens spécialisés dans des matières très complémentaires à la TVA, telles que la fiscalité directe, la fiscalité patrimoniale, le droit des sociétés, le droit social, les technologies de l’information et la propriété intellectuelle.

Marie est formatrice depuis 2003, notamment pour Francis Lefebvre Formation, dans de nombreux domaines afférents à la TVA et à la Taxe sur les salaires, parmi lesquels :

  • La TVA sur les opérations bancaires et financières,
  • La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services,
  • Le e-commerce et la TVA,
  • La TVA et la nouvelle économie (token),
  • Le formalisme en matière de TVA,
  • La TVA des opérations immobilières,
  • La Déclaration d’Echange de Biens (DEB),
  • La Déclaration européenne de services (DES),
  • La notion d’établissement stable et la TVA,
  • Etc.

Son implication très active pour la transmission de sa matière ne se limite pas aux formations : Marie participe également à de nombreuses conférences, en France ainsi qu’à l’étranger (elle parle couramment anglais). Elle a également donné pendant de nombreuses années des cours au sein des Universités Paris IX Dauphine et Paris II Assas.

Elle a également rédigé un certain nombre d’articles en matière de TVA dans des revues fiscales.

Marie est membre de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) ainsi que de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).

Son périmètre d’intervention couvre notamment les aspects suivants :

Marie intervient tant au regard du droit français que du droit communautaire et international par le biais de services d’assistance, d’audit, de conseil et de contentieux dans l’ensemble des secteurs économiques et, en particulier, dans les domaines suivants :

  • Opérations en capital, structurations et restructurations : maîtrise des incidences en matière de TVA, dispense de taxation ou de régularisation (art. 257 bis), activités des holdings, produits financiers et dividendes, taxe sur le salaires, etc.
  • Opérations bancaires, financières et d’assurance : opérations taxables et exonérées, maîtrise des incidences des activités exonérées sur la récupération de la taxe d’amont, articulation avec la taxe sur les salaires, cost sharing, secteurs distincts d’activité, etc.
  • Opérations transfrontalières : établissements stables, lieu d’imposition, maîtrise des risques de double taxation au sein ou en dehors de l’Union européenne, désignation du redevable, mini guichet unique pour le paiement de la taxe dans l’Union européenne, Déclaration d’Echange de Biens, Déclaration Européenne de Servivces, etc.
  • Opérations immobilières : promotion immobilière, activité de marchand de biens, ouvrages publics: récupération de la taxe d’amont, opérations de financement (notammnent crédit-bail, baux à construction, partenariats public-privé), activités locatives, etc.
  • Opérations réalisées par des personnes morales de droit public et par des organismes sans but lucratif.

Elle conseille également sur des problématiques liées :

  • Au respect des obligations formelles quotidiennes attachées à l’assujettissement à la TVA : régime applicable aux opérations réalisées, qu’elles soient économiques ou non ; taux ; obligations déclaratives et de paiement de la taxe (y compris dans un groupe de consolidation), respect des obligations déclaratives européennes.
  • A la facturation : respect des obligations de forme et de fond, piste d’audit, recours à la facturation électronique.
 
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