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Droit des sociétés & restructuration

Le Cabinet Qualiens accompagne ses clients français et étrangers à tous les stades de leur développement dans leurs besoins en matière juridique.

L’équipe de Qualiens bénéficie d’une solide formation en droit des sociétés permettant d’offrir à ses clients un service de premier rang dans des conditions adaptées à la complexité de leurs besoins. Le Cabinet Qualiens assiste ses clients sur la gestion et l’évolution de leur structure, la mise en place de leur gouvernance et les relations intra-groupe.

Dans ce domaine, l’équipe du Cabinet Qualiens assiste et conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :

  • les opérations de haut de bilan (émission de toutes valeurs mobilières, actions de préférence, réduction de capital),
  • les opérations de restructuration (apports, fusions, scissions, carveout),
  • la mise en place et la gestion de la gouvernance au sein des groupes (création de comités spécialisés, délégations de pouvoirs, limitations de pouvoirs, gestion des conflits d’intérêts),
  • les relations intra-groupe (conventions de trésorerie, compte courant, prestations de services),
  • le statut des dirigeants (conditions d’exercice du mandat, rémunération, cessation des fonctions),
  • la mise en place de mécanismes de participation des dirigeants et du personnel au capital (stock-options, actions gratuites, BSPCE),
  • les relations entre actionnaires (mise en place et gestion des pactes, rédaction des clauses statutaires spécifiques, gestion des minoritaires) et le règlement des conflits entre associés,
  • les restructurations,
  • et, plus généralement, les opérations régulières ou ponctuelles affectant la vie juridique des sociétés.

Contact : Quentin Fournier