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Droit de l’informatique et des libertés

Le droit de l’informatique et des libertés est en pleine ébullition :

  • Le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur le 25 mai 2016 et sera applicable dès le 25 mai 2018,
  • Business Intelligence, Big Data, digitalisation, cross-canal, etc. autant de technologies qui utilisent les données à caractère personnel comme matière première.

Les projets de mise en conformité se multiplient dans les grands groupes qui ont pris la mesure de ce que la mise en œuvre du règlement implique pour eux, et ce dans un laps de temps finalement assez court.

L’heure est donc aux audits de conformité, à la mise en œuvre des mesures de conformité, à la nomination de DPO, à la revue et renégociation de contrats, à la réflexion sur les données à collecter et traiter, à la régularisation de situations, comme le transfert de données hors de l’UE, etc.

De surcroît, en complément de ses contrôles sur place, la CNIL accroît ses contrôles en ligne, lesquels lui permettent notamment de vérifier la conformité à la réglementation en matière de cookies.

Contact : Frédéric Guénin