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Droit de l’informatique

Toutes les études statistiques menées sur le sujet depuis plus de vingt ans le démontrent : rares sont les projets qui vont à leur terme en ayant respecté leur périmètre, délais et budget initiaux et un nombre important de projets est interrompu avant son terme.

Dans un tel contexte, il est certain qu’un projet informatique doit être sécurisé, quelle que soit la qualité de la partie prenante (fournisseur, prestataire, sous-traitant, client).

Or, le contrat, lorsqu’il est employé à bon escient, est un outil de sécurisation très performant bien qu’il ne soit évidemment pas le seul.

La rédaction et la négociation d’un contrat informatique doivent donc prendre en compte ces données statistiques pour que le projet soit un succès, tout en anticipant des difficultés voire un échec, et ce en fonction des contraintes, enjeux, impératifs de délais, risques, prix, modalités financières, responsabilités encourues par les parties, etc.

A cela s’ajoute le fait que les technologies connaissent une complexité croissante que, d’ailleurs, certains théoriciens, tel Raymond Kurzweil, prédisent devoir s’accélérer sans cesse.

Il en résulte, tant pour les fournisseurs et prestataires que pour leurs clients, un besoin d’analyse de ces technologies et des services qu’elles délivrent pour produire des contrats qui y soient adaptés. A défaut, aucune couverture sérieuse des risques afférents au projet ne sera déployée.

Fort de nos 17 années d’expérience en matière de Technologies de l’Information, nous intervenons dans le cadre de projets et prestations, simples ou complexes :

  • d’intégration / installation / implémentation d’ERP, de logiciels et systèmes divers,
  • d’infogérance et prestations d’outsourcing IT,
  • de développement de logiciels et systèmes,
  • de maintenance et TMA de logiciels et systèmes,
  • de licences et cessions de droits de propriété intellectuelle,
  • d’hébergement (salles blanches),
  • de Cloud Computing : SaaS, PaaS, IaaS, ..aS.

Nos prestations incluent notamment :

  • l’assistance à la préparation d’appels d’offres informatiques,
  • la rédaction et la négociation de contrats informatiques,
  • le suivi de déroulement de contrats informatiques (PV de réception, préparation / suivi des comités, rédactions d’avenants, de mises en demeure…),
  • l’assistance dans le cadre de précontentieux (redéfinition / sortie de projets) et de contentieux (expertises judiciaires, litiges devant les tribunaux).

Contact : Frédéric Guénin